General Terms and Conditions

I. GENERAL PROVISIONS

Article 1. Scope and acceptance

1.1  Scope. These general terms and conditions of service (T&Cs) set out the terms of use of the services (Services) provided by Pure Lake Clinic SA (CHE-256.674.252), Grand-Rue 73, 1296 Coppet (we, our or Pure Lake Clinic) to our clients and users (you, your or the Client), including the provision of the eHealth digital platform (the Platform) and the services provided in that context (the Digital Services), as well as the ordering and purchase of products (the Products).

1.2  Acceptance. By subscribing to use the Services, purchasing a Product, creating an account, or logging into one, the Client expressly agrees to be bound by these T&Cs.

1.3  No other obligation. Pure Lake Clinic has no obligation to provide services or software that are not specified in these T&Cs or in a Subscription Plan signed by the Parties.

Article 2. Services

2.1  In general. Provided the Client complies with its obligations, in particular payment of the Fees in accordance with Article 5, Pure Lake Clinic agrees to provide the Client with the Services set out in these T&Cs and any subscription plan taken out (the Subscription Plan).

2.2  Overview of the Services. The Services comprise proactive medicine programmes of a defined duration, focused in particular on managing risk factors relating to stress, menopause symptoms and andropause symptoms. These programmes aim to delay the onset of disease symptoms through a personalised, preventive approach and do not, under any circumstances, replace conventional medical follow-up. The Services include the features, modules and limitations specified in the Subscription Plan. These programmes may include, in particular:

●    Access to the Platform and the Digital Services;
●    The creation of reports and a personalised health profile (Star Profile);
●    The creation of a Personalised Proactive Plan (PPP);
●    The calculation of key health performance indicators (hKPIs);
●    Access to the Remote Clinical Support service (RCS);
●    The organisation and delivery of therapeutic and clinical interventions with therapists and specialists;
●    The dispatch of home kits for biomaterial sample collection and biological measurement equipment;
●    The prescription of dietary supplements in accordance with the care plan.

1. 1. ABSENCE DE PRESTATIONS MÉDICALES. Pure Lake Clinic fournit des Services de remise et de maintien de la forme active, à l’exclusion de toutes prestations médicales au sens strict. Les Services ne constituent pas un diagnostic médical de maladies, ne dispensent pas d'un suivi médical curatif approprié, et ne visent pas à soigner des pathologies déclarées. Le Client doit immédiatement consulter son médecin traitant ou les services d’urgence en cas de problème de santé avéré ou de suspicions.
   2. Coordination avec le médecin traitant. Pure Lake Clinic peut, avec l'accord du Client, communiquer avec le médecin traitant pour assurer la cohérence des prestations. Le Client s'engage à informer son médecin traitant de sa participation au programme.
      La liste des Services est susceptible d’évoluer fréquemment. 
   3. Services de support. Pure Lake Clinic propose deux types de maintenance et support :
      1. Le support clinique à distance (RCS), qui fait partie du programme de soin, et vise à renforcer l'adhésion du Client à son programme, disponible dans le cadre d’un Plan d’Abonnement en vigueur 6j/7 entre 8h et 22h via une solution de communication.  
         Le support clinique à distance est assuré par des professionnels de santé qualifiés (infirmiers diplômés, diététiciens, coachs certifiés) sous supervision médicale. L'équipe médicale de première ligne comprend des médecins spécialisés en médecine préventive et anti-âge. Dans les cas requérant une analyse plus approfondie, Pure Lake Clinic dispose de médecins de deuxième ligne qualifiés en cardiologie, gynécologie, psychiatrie et endocrinologie, vers lesquels le Client peut être orienté pour une première évaluation.
      2. Le support technique pour les questions d'accessibilité à la Plateforme et les questions administratives, fourni par l'assistante administrative de la clinique présente dans les bureaux lors des heures d'ouverture : lundi-vendredi hors jours fériés, de 9h à 12h et de 14h à 18h.
   4. Diligence. Pure Lake Clinic s'engage à fournir les Services au mieux de ses compétences et à faire usage de la diligence et de l'expertise requise conformément aux règles et usages professionnels usuels. Il est soumis dans ce cadre à une obligation de moyens.
   5. Délais. Pure Lake Clinic déploie ses meilleurs efforts afin de fournir les Services dans les délais communiqués. Les délais convenus n’ont toutefois qu’un caractère purement indicatif.

2. Restrictions d'admission et contre-indications

   1. Pour être admis aux programmes, le Client doit remplir les critères d’aptitudes déterminés par Pure Lake Clinic, notamment en matière d’âge cible, facteurs de risques, volonté de s’engager dans le programme, et le cas échéant, accord du médecin traitant. Pure Lake Clinic se réserve le droit de refuser l'admission aux programmes sans justification, y compris sans limitation dans les cas suivants :
      - Détection d'une maladie non déclarée lors de l'évaluation médicale (ex : cancer non traité, maladie psychiatrique, problèmes d'addiction avérés) ;
      - Motivation insuffisante démontrée lors du profilage du Client ; ou 
      - Non-respect des conditions d'âge et de profil requis.
   2. Si des contre-indications au programme sont découvertes en cours de suivi, Pure Lake Clinic se réserve le droit de modifier ou d'interrompre le programme et d'orienter le Client vers un suivi médical approprié.

3. Durée et résiliation des Plans d’Abonnement

   1. Entrée en vigueur. Le Plan d’Abonnement entre en vigueur à l'acceptation officielle du Client par Pure Lake Clinic suite à l'évaluation de la clinique et au premier paiement.
   2. Durée et phases. Le Plan d’Abonnement est conclu pour la durée initiale indiquée dans celui-ci ou par tout autre moyen approprié par Pure Lake Clinic, et en l'absence de durée spécifiée, pour une durée initiale de 12 semaines (durée du programme de soin), sous réserve de sa résiliation conformément au présent article 4 (la Durée Initiale). Les Plans d’Abonnement complet comprennent plusieurs phases (p.ex. Phase 1 (analyse initiale et diagnostique), Phase 2 (mise en œuvre), Phase 3 (autonomisation), Phase 4 (bilan)), qui peuvent varier selon l’abonnement sélectionné. Pure Lake Clinic peut offrir des Plan d’Abonnement limités à une phase ou plusieurs phases du programme, selon les indications fournies.  
   3. Renouvellement. A la fin de la Durée Initiale, le Client peut décider de renouveler son Plan d’Abonnement pour des périodes successives (chacune étant une Période de Renouvellement), selon les indications fournies par Pure Lake Clinic, en en faisant la demande via la Plateforme et en payant la Redevance indiquée. Les Services fournis durant chaque période de Renouvellement sont ceux indiqués par Pure Lake Clinic, qui ne sont pas nécessairement identiques à ceux fournis durant la Durée Initiale.
   4. Résiliation anticipée par le Client ou en cas de décès. Le Client peut, via la Plateforme résilier son Plan d’Abonnement sans frais, auquel cas les Redevances pré-payées correspondant à des prestations non encore effectuées sont remboursées :
      (a)    À l’issue de la Phase 1 (fin de l'analyse initiale et diagnostique), sans devoir justifier sa décision ;
      (b)    En tout temps, si sa participation au programme n’est plus possible pour un motif médical. Un certificat médical peut être exigé. 
      Dans tous les autres cas, la résiliation du Plan d’Abonnement reste possible en tout temps, mais ne donne lieu à aucun remboursement.
   5. Résiliation anticipée en cas de décès du Client. Le Plan d’Abonnement prend automatiquement fin en cas de décès du Client. Un remboursement des Redevances pré-payées correspondant à des prestations non encore effectuées peut être exigé par les ayants-droits dans un délai de 12 mois suivant le décès.
   6. Résiliation par Pure Lake Clinic. Pure Lake Clinic se réserve le droit de résilier en tout temps le Plan d'Abonnement : 
      (a)    sans devoir justifier sa décision par notification au Client (y compris via la Plateforme) en remboursant les Redevances pré-payées correspondant à des prestations non encore effectuées
      (b)    en cas de violation par le Client de ses obligations découlant des CG, du Plan d’Abonnement ou de tout contrat, auquel cas la résiliation ne donne lieu à aucun remboursement.
   7. Effets de la résiliation. En cas de non-renouvellement ou de résiliation du Plan d’Abonnement, et outre les conséquences décrites ailleurs dans les CG: 
      (a)    Pure Lake Clinic cesse de fournir et le Client cesse d'utiliser les Services; 
      (b)    Tous les droits d'utilisation et d'accès accordés au Client en vertu des présentes prennent automatiquement fin. Tous les accès à la Plateforme et les identifiants sont désactivés et supprimés;
      (c)    Le Client doit supprimer définitivement toute partie de la Plateforme et/ou du Contenu stockée ou installée sur ses systèmes informatiques, le cas échéant;
      (d)    Les dispositions relatives à la limitation de la responsabilité, à la confidentialité, à la protection de données et aux paiements ainsi que d'autres dispositions qui, par leur nature, ont vocation à rester en vigueur, survivent. 

4. Conditions financières

   1. Redevances. Les redevances stipulées sous forme de forfait unique et/ou de montants récurrents doivent être payées d’avance et sont non remboursables en cas de résiliation anticipée (sauf mention explicite contraire). Le Plan d'Abonnement peut prévoir des modalités de paiement différentes. Les redevances relatives à des prestations uniques ou découlant de l'utilisation des Services par le Client doivent, sauf stipulation contraire contenue dans le Plan d'Abonnement, être payées sous 30 jours à compter de la date d’émission de la facture adressée au Client.
   2. Prix. Sauf indication contraire, les prix affichés sont en francs suisses (CHF), hors taxe. Les prix peuvent être affichés en devises étrangères sur la base du taux de conversion du jour, mais les paiements sont débités en francs suisses.
   3. Absence de prise en charge LAMAL. Le Client est expressément rendu attentif au fait que les Services fournis par Pure Lake Clinic ne sont en règle générale pas pris en charge par les assurances maladies obligatoires. Dès lors, le Client supporte seul la charge financière liée aux Services, sauf prise en charge par une assurance complémentaire du Client, ce que ce dernier est seul responsable de vérifier avant le début des Services.
   4. Frais d'annulation. Le Client peut annuler tout rendez-vous sans frais en l’annonçant à Pure Lake Clinic avec un préavis minimum de 24 heures ouvrables. En cas d'annulation tardive ou de non-présentation sans justification médicale, une pénalité de CHF 500.- (HT) est facturée.
   5. Paiements. Les montants dus à Pure Lake Clinic sont payés au moyen d’une méthode de paiement acceptée par la Plateforme. Les paiements en espèce ne sont pas acceptés. En cas de paiement par carte de crédit, le Client autorise l'émetteur de la carte à payer tous montants et autorise Pure Lake Clinic (ou son agent de facturation) à débiter le compte de la carte de crédit jusqu'à ce que le Plan d’Abonnement soit résilié conformément à ces CG. Le Client doit fournir des informations de facturation et de carte de crédit actuelles, complètes et exactes. Il accepte de payer tous les frais de recouvrement, y compris les frais administratifs et les frais d'avocat, sur tout solde impayé. Dans certains cas, la banque ou l'émetteur de la carte de crédit peut facturer des frais de transaction étrangère ou des frais connexes, que le Client devra payer. Le paiement via un autre prestataire tiers de services de paiement est soumis aux conditions générales de ce prestataire.
   6. Compensation. La compensation de créances requiert l’accord écrit préalable de Pure Lake Clinic.
   7. Modifications. Sous réserve des conditions tarifaires convenues dans un Plan d’Abonnement en vigueur, Pure Lake Clinic peut modifier la tarification de ses Services à tout moment, par exemple en ajoutant de nouveaux Services moyennant des frais supplémentaires, ou en modifiant les nouveaux plans d'abonnements ou la tarification des Produits.

5. Devoirs et responsabilités du Client

En sus des autres obligations stipulées dans ces CG ou la documentation des Services, le Client se conforme aux devoirs et responsabilités suivantes :

1. 1.  Paiement des Redevances. Le Client doit acquitter les paiements qui sont stipulés dans le Plan d'Abonnement ou qui ont été convenus avec Pure Lake Clinic d’une autre manière (Redevances), conformément aux conditions de paiement énoncées à l’article 5.
   2. Informations correctes. Le Client garantit que toutes les informations qu'il fournit dans le cadre de la procédure d'inscription ou d'une autre manière sont véridiques et exactes. Le Client doit maintenir ces informations à jour à tout moment.
   3. Suivi des instructions et participation active. Le succès du programme est étroitement lié à la pleine et active participation du Client. Le Client s’engage à suivre activement les instructions et recommandations formulées par Pure Lake Clinic.
   4. Equipements mis à disposition. Lorsque Pure Lake Clinic met temporairement à disposition du Client un équipement (notamment à titre d’exemple, un bracelet Corsano, Ring, etc.), le Client doit en assurer l’utilisation diligente et en prendre soin pendant toute la durée de la mise à disposition. Le cas échéant, le Client est responsable de toute perte, vol, destruction ou dommage causé à l’équipement et s’engage à rembourser à Pure Lake Clinic le prix d’acquisition de l’équipement concerné.
   5. Conformité et restrictions. Le Client se conforme à toutes les lois et réglementations applicables à l'utilisation des Services, ainsi qu'aux conditions et limitations de tout droit accordé, comme indiqué dans ces CG ou autrement spécifié par Pure Lake Clinic. En particulier, le Client ne doit pas, sans le consentement préalable de Pure Lake Clinic, que ce soit pendant ou après la durée de la relation contractuelle :
      (i) utiliser les Services à des fins illicites
      (ii) utiliser les Services pour le compte ou le bénéfice de tiers;
      (iii) tenter de copier, modifier, créer des œuvres dérivées, publier, transmettre, distribuer, rendre accessible ou mettre de toute autre manière tout ou partie des Services, du Contenu, de la Plateforme ou de leur infrastructure à disposition de tout tiers  ;
      (iv) insérer tout logiciel malveillant dans la Plateforme ou son infrastructure ;
      (v) accéder ou chercher à accéder au code source de la Plateforme, en ayant recours à des techniques de décompilation, d’ingénierie inverse ou quelque autre moyen que ce soit, sous réserve du droit impératif ; ou
      (vi) utiliser toute partie des Services dans le but de créer un produit ou un service concurrent ou de copier leurs caractéristiques ou leur interface utilisateur.
   6. Vérifications. Les Services peuvent contenir des outils permettant à Pure Lake Clinic de vérifier le respect des présentes CG par le Client.
   7. Non-conformité. Sans limiter les droits prévus par ailleurs dans les présentes CG, en cas de non-respect des présentes CG, Pure Lake Clinic se réserve le droit de refuser au Client l'accès aux Services, de supprimer le Compte du Client et/ou de résilier son Plan d’Abonnement.
      
      

II.    PLATEFORME ET SERVICES NUMÉRIQUES

Cette section II. des CG spécifie (en plus des autres parties des CG) les droits et obligations du Client en ce qui concerne les Services Numériques, y compris l’accès et l’utilisation de la Plateforme dans le cadre du Plan d’Abonnement souscrit. Pure Lake Clinic n'a aucune obligation de fournir des services ou des logiciels qui ne sont pas expressément spécifiés dans les présentes CG ou dans un Plan d'Abonnement.

1. Droit d’utilisation

   1. En général. Sous réserve du respect par le Client de l'ensemble de ses obligations, en particulier, le paiement des Redevances conformément à l’article 5, Pure Lake Clinic accorde au Client, pendant la durée du Plan d’Abonnement, un droit révocable, non exclusif et non transférable d’accéder aux Services Numériques, y compris à la Plateforme ainsi qu’au contenu mis à disposition par Pure Lake Clinic (le Contenu), et de les utiliser en stricte conformité avec ces CG et la documentation fournie par Pure Lake Clinic, avec les fonctionnalités, limitations et restrictions communiquées par Pure Lake Clinic.
   2. Utilisation. Sauf indication contraire dans ces CG, il est expressément interdit au Client d'utiliser les Services Numériques pour le compte ou au profit de tiers, ou de concéder une sous-licence à des tiers sans l'autorisation écrite expresse et préalable de Pure Lake Clinic. Le Client n'a pas le droit de modifier ou de préparer des œuvres dérivées des Services Numériques, ni de les copier ou de les reproduire. Les restrictions prévues à l’article 6.4 s’appliquent au surplus.
   3. Statut de la Plateforme. La Plateforme et les Services Numériques ne constituent pas un dispositif médical au sens de la réglementation applicable. Ils sont fournis à des fins d'information, de suivi et de coaching uniquement. La Plateforme n'est pas destinée à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie quelconque et ne doit pas être utilisée comme substitut à un avis médical professionnel.
   4. Modifications. Le Client reconnaît que Pure Lake Clinic peut apporter des modifications à la Plateforme ou au Contenu, ce qui peut inclure des modifications de la mise en page ou des fonctionnalités de la Plateforme, et peut retirer tout Contenu ou modifier les fonctionnalités de la Plateforme. 

2. Compte et identifiants

   1. Compte. Afin d'accéder et d'utiliser la Plateforme, le Client doit avoir créé un compte personnel (le Compte) et être connecté à ce Compte. Pour créer un Compte, le Client doit être majeur, capable de discernement, payer les Redevances dues et fournir les informations requises lors de l'inscription.
   2. Identifiants. Si Pure Lake Clinic fournit des identifiants nominatifs, ces identifiants doivent être utilisés exclusivement par les utilisateurs individuels autorisés pour lesquels ils ont été délivrés, pour le compte du Client. Si les identifiants sont fournis sans spécifier d’utilisateur spécifique, ils peuvent être utilisés par tout Utilisateur Autorisé, toujours uniquement pour le compte du Client.
   3. Confidentialité. Le Client est responsable de la confidentialité des identifiants fournis et doit informer immédiatement Pure Lake Clinic de toute perte ou divulgation non autorisée de ceux-ci, qui seront alors désactivés et remplacés par Pure Lake Clinic.
   4. Infrastructure du Client. Le Client doit se procurer et maintenir à ses frais une infrastructure conforme aux exigences minimales pour l'utilisation de la Plateforme, telles que spécifiées par Pure Lake Clinic dans la documentation de la Plateforme (laquelle pourra être mise à jour par Pure Lake Clinic). Cela inclut notamment un téléphone mobile compatible, une connexion internet avec navigateur standard, ainsi que, le cas échéant, l’installation et l’utilisation d’applications tierces (accessibles via les plateformes de téléchargement d’applications) nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme.

3. Disponibilité, maintenance et autres services 

   1. Disponibilité des Services Numériques. Pure Lake Clinic s’efforce de maintenir la disponibilité des Services Numériques, sans toutefois garantir leur totale disponibilité.
   2. Services de Maintenance. Dans le cadre de la fourniture des Services Numériques, Pure Lake Clinic s’engage à fournir des prestations de maintenance des Services Numériques afin d’identifier et de résoudre les problèmes pouvant impacter négativement leur bon fonctionnement et disponibilité (Services de Maintenance). Ces Services de Maintenance comprennent les réparations (rectification des défauts et des erreurs pour rétablir la fonctionnalité) et l'entretien (maintenance pour maintenir la fonctionnalité). 
      Bien que Pure Lake Clinic améliore continuellement les Services Numériques, le Client ne peut prétendre, dans le cadre des Services de Maintenance, à toute prestations de développement, adaptation ou amélioration de ceux-ci (maintenance évolutive), ou à des Services supplémentaires (qui peuvent cas échéant être fournis dans le cadre de l'article III). Pure Lake Clinic prendra en considération les demandes d'évolution formulées par le Client, mais ne s'engage pas sur leur réalisation. 

III.    COMMANDES ET VENTES DE PRODUITS 

La commande et la vente de Produits par l'intermédiaire de Pure Lake Clinic sont soumises aux dispositions de la présente section III. (en plus des autres parties des présentes CG), dans la version en vigueur au moment de la commande des Produits.

1. Produits 

   1. Présentation. Les Produits sont décrits de manière aussi précise que possible, cela sans garantie. Les images affichées sont purement indicatives, peuvent différer du produit final et n'ont pas d'effet contractuel contraignant.
   2. Disponibilité. La disponibilité des Produits n'est pas garantie. Les commandes sont passées sous réserve de disponibilité. L’indication éventuelle sur la Plateforme de la disponibilité d’un Produit n’a pas de valeur contractuel et demeure sous réserve de vérification par Pure Lake Clinic.
   3. Charges et coûts. Les prix des Produits ne comprennent pas les frais de livraison (qui dépendent du mode de livraison choisi) ainsi que les éventuelles taxes étrangères, frais de douane, frais d'assurance et autres frais, qui sont payables en sus. Ils seront indiqués au moment du paiement de la commande. 

2. Commande et achat

   1. Commande. Toute commande que le Client passe via les Services de Pure Lake Clinic constitue une offre ferme de sa part de conclure un contrat avec Pure Lake Clinic. Le Client ne peut pas annuler ou modifier une commande une fois qu'elle a été passée. En soumettant sa commande à Pure Lake Clinic, le Client s'engage fermement à payer le prix indiqué sur la confirmation de commande.
   2. Confirmation. Si le moyen de paiement fourni par le Client est accepté, Pure Lake Clinic recevra la commande du Client et vérifiera la disponibilité du Produit commandé. S'il est disponible, un courriel de confirmation sera envoyé au Client. Si le Produit commandé n'est pas disponible, ou si pour toute autre raison la commande du Client ne peut être acceptée, le Client en sera informé par e-mail et ne sera plus lié par sa commande. Un contrat de vente pour le Produit n'est conclu que lorsque Pure Lake Clinic confirme la commande du Client.
   3. Modifications. Pure Lake Clinic peut être amenée à refuser, modifier ou annuler une commande après sa confirmation pour tout motif raisonnable. Dans ce cas, le Client sera informé de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. Si le Client a déjà payé certains produits, Pure Lake Clinic remboursera au Client le montant total des Produits concernés ainsi que tous les frais de livraison facturés dans les meilleurs délais. Pure Lake Clinic peut également refuser une commande en cas de litige relatif au paiement de commandes antérieures du Client ou en cas de commandes anormales et de commandes dont Pure Lake Clinic soupçonne qu'elles n'ont pas été passées de bonne foi.

3. Livraison et vérification 

   1. Livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Si le Client commande plus d'un Produit, Pure Lake Clinic peut effectuer des livraisons partielles.
   2. Transfert de risques. Les risques et les frais de transport sont entièrement à la charge du Client et le Client reconnaît que Pure Lake Clinic ne supporte aucun risque de perte, de vol, de retard ou de tout autre dommage lié à la livraison de la commande du Client.
   3. Inspection et acceptation. Le Client est tenu d'inspecter les Produits avec tout le soin nécessaire dès leur réception et d'informer Pure Lake Clinic de tout défaut les affectant. Si les défauts ne sont pas signalés par lettre recommandée au plus tard 7 jours calendaires après la livraison, en précisant la nature des défauts constatés, les Produits sont réputés acceptés. Les défauts qui n'ont pu être décelés au moment de la réception (vices cachés) doivent être notifiés à Pure Lake Clinic par lettre recommandée dans les 7 jours calendaires suivant leur apparition, faute de quoi ils sont réputés avoir été définitivement acceptés.

4. Garantie du Produit

   1. Garantie. Les Produits vendus par Pure Lake Clinic sont garantis par leur fabricant pour la durée indiquée par le fabricant. Dans la mesure légalement admissible, Pure Lake Clinic ne fournit aucune autre garantie en rapport avec les nouveaux Produits vendus, la garantie du fabricant, le cas échéant, étant la seule garantie applicable.
   2.  Conditions et durée de la garantie. La garantie est subordonnée au respect des dispositions de l'article III.2.3 des présentes CG concernant la notification des défauts. La date de début de la garantie est la date de livraison des Produits, qui doit être attestée par la facture du produit en question. Ce qui précède est sans préjudice des délais de prescription légaux plus longs.
   3. Exclusions. Les dommages suivants sont notamment exclus de la garantie au titre de l'article III.4.1 des présentes CG : dommages résultant d'une mauvaise utilisation des Produits, de toute violation de ces CG, de toute utilisation contraire aux instructions de Pure Lake Clinic ou du fabricant ou d’un usage non indiqué, la négligence, le stockage ou la conservation inappropriés des Produits, les accidents, les défauts résultant du transport des Produits, ainsi que les pertes ou l'usure normales.
   4. Effet. Si les conditions de la garantie sont remplies, Pure Lake Clinic remplacera le Produit défectueux ou, à son choix, remboursera le prix effectivement payé pour le Produit. Dans la mesure où la loi applicable le permet, la garantie prévue à l'article III.4.1 des présentes CG est exclusive et remplace et annule toute autre garantie ou tout autre droit que le Client pourrait revendiquer en ce qui concerne les Produits.

IV.    PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DONNÉES

1. Données Client

   1. Données Client. Tous les documents, informations et autres données fournies par le Client dans le cadre des Services (les Données Client) restent vis-à-vis des parties la propriété du Client.
   2. Utilisation du Contenu Client. Le Client accepte que Pure Lake Clinic utilise les Données Client dans le but de fournir ou d'améliorer les Services, ainsi que pour se conformer aux obligations légales applicables. Pure Lake Clinic est également autorisée à transmettre les Données Client à ses partenaires, prestataires de services, sous-traitants et collaborateurs (y compris médecins indépendants ou employés, thérapeutes mandataires, laboratoires d'analyses, etc.) dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services. Au demeurant, toujours dans le respect du droit applicable, les Données Client qui ont été anonymisées ou pseudonymisées peuvent être conservées et réutilisées à des fins qui ne se rapportent pas au Client, notamment pour l'amélioration de la technologie utilisée par Pure Lake Clinic, l’amélioration du PPP et du coaching personnalisé, ainsi que pour des analyses statistiques, des études et des activités de recherche, médicale ou non, en particulier dans le but de démontrer l'impact de la médecine proactive. Lorsque la loi l’exige, Pure Lake Clinic demande au préalable le consentement éclairé du client avant la réutilisation des données.  
   3. Sécurité des données. Pure Lake Clinic s'engage à mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données Client contre l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction. Ces mesures incluent notamment le chiffrement des données en transit et au repos, des contrôles d'accès stricts, des sauvegardes régulières et des procédures de sécurité conformes aux standards de l'industrie. Le secret médical, lorsqu’il s’applique, est respecté par l’ensemble du personnel.
   4. Garantie. Le Client garantit
      (i) qu'il dispose des droits nécessaires et, si applicable, qu'il a obtenu toutes les autorisations et tous les consentements nécessaires au traitement des Données Client par Pure Lake Clinic conformément aux présentes CG et
      (ii) que les Données Client ne violent aucune loi ou réglementation applicable, les présentes CG, et ne portent pas atteinte à un quelconque droit d’un tiers. Pure Lake Clinic peut retirer toutes Données Client qu'il considèrerait comme violant cette garantie.
   5. Accès et restitution. Le Client peut en tout temps exiger de recevoir une copie de ses Données Client. Le Client reconnaît que Pure Lake Clinic peut être tenu de conserver une copie des Données Client pour des raisons légales, même après la fin de la relation contractuelle

2. Propriété intellectuelle de Pure Lake Clinic

   1. En général. Pure Lake Clinic et ses donneurs de licences détiennent et restent titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle (Droits de Propriété Intellectuelle) sur les Services (y compris, la Plateforme et le Contenu), à l'exception uniquement des Données Client. Aucune disposition des présentes CG n'opère une cession ou un transfert de titularité au Client.
   2. Prétentions de tiers. Si un tiers fait valoir contre le Client ou contre Pure Lake Clinic des prétentions en lien avec une violation de ses Droits de Propriété Intellectuelle, liée à l’utilisation des Services par le Client et ses utilisateurs, ou si Pure Lake Clinic a des raisons de supposer qu’un tiers puisse faire valoir de tels droits, Pure Lake Clinic peut, à son choix, sans en avoir l’obligation,
      (i) acquérir les droits nécessaires pour permettre au Client de continuer à utiliser les Services concernés, selon les présentes CG ;
      (ii) changer les Services concernés d’une manière à ce qu’ils ne violent pas ou plus les droits du tiers concerné ;
      (iii) remplacer en tout temps les Services concernés par d’autres logiciels ou services raisonnablement équivalents ; ou
      (iv) retirer au Client les droits d’accéder aux et utiliser les Services concernés, auquel cas Pure Lake Clinic remboursera au Client les éventuels frais qu’il aurait déjà payés en lien avec les Services concernés (pour autant qu’aucune faute ne lui suit imputable et moyennant déduction de l’amortissement d’usage pendant la durée de l’usage) et l’engagement prendra fin par rapport aux Services concernés uniquement. Toute responsabilité de Pure Lake Clinic est au demeurant exclue si les prétentions de tiers sont liées aux agissements ou à l’inaction du Client ou de tiers.
   3. Réparation. Le Client reconnaît expressément que toute violation des Droits de Propriété Intellectuelle de Pure Lake Clinic est susceptible de causer un préjudice irréparable à Pure Lake Clinic, pour lequel des dommages-intérêts seuls seraient insuffisants, et que Pure Lake Clinic peut donc demander des mesures provisionnelles ou tout autre moyen de droit disponible dans toute juridiction.
   4. Feedback. Pure Lake Clinic apprécie et accueille avec intérêt toute suggestion ou idée visant à améliorer ou à modifier le site web ou les services (Feedback). Tout Feedback que le Client pourrait fournir à Pure Lake Clinic sera considéré comme non confidentiel et pourra librement être utilisé par Pure Lake Clinic, sans obligation de rémunérer ou créditer le Client.

3. Contenus de tiers

   Les Services peuvent contenir du contenu et/ou des composants logiciels incorporés dans les Services ou fournis avec ceux-ci, développés, distribués et/ou licenciés par des tiers (Contenus Tiers). Dans ce cas, les conditions de licence relatives à ces Contenus Tiers s’appliquent, en plus des présentes CG, et le Client s’engage à les respecter. Pure Lake Clinic s'efforce d'identifier tout Contenu Tiers dans la documentation des Services. Aucune disposition des présentes CG n'a pour effet de restreindre, de limiter ou d'affecter de quelque manière que ce soit les droits ou obligations que le Client peut avoir, ou les conditions auxquels il peut être soumis, en vertu des licences open source des composants fournis avec les Services.
   

4. Protection des données

   Pure Lake Clinic a publié une déclaration relative à la protection des données, accessible à l'adresse nfinityswiss.com/fr-ch/politique-confidentialite, qui décrit la manière dont les données personnelles sont collectées par le biais des Services et à quelles fins. Cette déclaration, telle que modifiée de temps à autre, fait partie intégrante des présentes CG.

V.    DISPOSITIONS FINALES

1. Garanties 

   1. Produits. Si les Produits reçus ne correspondent pas à ceux que le Client a commandés, le Client peut exercer les droits décrits à l’article III.4.
   2. Services. Les Services (y compris par soucis de clarté la Plateforme et le Contenu) sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Dans toute la mesure autorisée par la loi, Pure Lake Clinic ne donne aucune garantie concernant ceux-ci, qu’elle soit expresse, implicite ou légale, y compris toute garantie de qualité, d'adéquation à un usage particulier, de jouissance paisible et de non-violation des droits de tiers. En particulier, Pure Lake Clinic ne garantit pas que les Services répondront aux exigences du Client, que leur fonctionnement sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, que les Services et les résultats pouvant être obtenus par leur utilisation seront exacts ou fiables, que les Services seront toujours disponibles et resteront disponibles sans modification ou que certains modèles d'abonnement disponibles à un moment donné seront encore disponibles à la fin de la période d'abonnement applicable.
   3. Exclusions spécifiques de responsabilité médicale. Les résultats sur la santé des Services ne sont pas garantis. Ils dépendent notamment de l'adhésion du Client aux protocoles de soin définis ainsi que de facteurs génétiques et environnementaux. Au demeurant, Pure Lake Clinic décline toute responsabilité pour :
      (i) les conséquences résultant du non-respect par le Client de ses obligations de participation active;
      (ii) les conditions et urgences médicales non détectées par les outils de monitoring ;
      (iii) les interactions avec d'autres traitements médicaux non déclarés ;
      (iv) les complications résultant de l'arrêt ou de la modification non autorisée du programme.
   4. Contenus Tiers. Les Services peuvent contenir des contenus fournis ou maintenus par des tiers, ou des liens vers ces contenus. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des utilisateurs et ne signifient pas que Pure Lake Clinic approuve ces contenus. Pure Lake Clinic n'assume aucune responsabilité à cet égard.

2. Responsabilité 

   1. Principe. Sous réserve des limitations ci-après, Pure Lake Clinic est responsable pour le dommage direct et prouvé qu’elle cause au Client par une violation intentionnelle ou négligence grave.
   2. Limitations. Dans la mesure autorisée par la loi, tout autre dommage est exclu. En particulier, sans préjudice de la généralité de ce qui précède, dans la mesure permise par la loi, Pure Lake Clinic décline toute responsabilité pour tous les dommages ou pertes indirects, médiats, et/ou consécutifs du Client et/ou de tiers, qu'ils soient prévisibles ou non, ou que Pure Lake Clinic ait été informé ou non du risque encouru (ce qui inclut notamment le coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, ainsi que la perte, le dommage ou la corruption de données, le gain manqué, le préjudice commercial ou réputationnel, la perte d'une chance, etc), quelle que soit la nature de l'action ou du dommage.
   3. Faits de tiers. La responsabilité de Pure Lake Clinic est limitée à l’exécution des Services qu’elle fournit (y compris par le biais de ses employés et sous-traitants) et ne s’étend pas aux prestations de tiers.
   4. Utilisation d'Internet et dispositifs connectés. L'utilisation d'Internet et de dispositifs connectés comporte des risques, notamment d’interception, perte ou modification des données transmises, les dysfonctionnements techniques, les erreurs de transmission de données, les pannes de connectivité et les limitations de précision des mesures. En les utilisant, le Client accepte ces risques et s'engage à signaler immédiatement tout dysfonctionnement. Pure Lake Clinic décline toute responsabilité à cet égard.
   5. Montant limité. En aucun cas, la responsabilité totale de Pure Lake Clinic au cours d'une période de 12 mois ne dépassera le montant des Redevances effectivement payées par le Client pour les Services sur la période de 12 mois précédant l’évènement dommageable, dans la mesure où une telle limitation est admise en droit applicable.
   6. Auxiliaires. Les exclusions et limitations prévues au présent article 19 s'étendent aux administrateurs, dirigeants, employés, représentants, prestataires, sous-traitants et auxiliaires de Pure Lake Clinic.

3. Divers

   1. Traductions. La langue d'origine des présentes CG, ainsi que de tous les autres textes figurant sur la Plateforme, est le français. Toute traduction est uniquement fournie pour des raisons de commodité. En cas de conflit entre la version originale française et toute traduction, la version française prévaut.
   2. Sous-traitants. Pure Lake Clinic peut faire appel à des prestataires tiers et des sous-traitants pour la fourniture des Services. Le recours à des sous-traitants par Pure Lake Clinic ne le libère pas de ses obligations en vertu des présentes.
   3. Divisibilité. Si une disposition des présentes CG devait se révéler nulle ou inefficace pour quelque raison que ce soit, elle devra être remplacée par une disposition produisant des effets juridiques et économiques aussi proches que possible de ceux de la disposition invalide. En tous les cas, les autres dispositions des CG resteront en force et continueront s’appliquer.
   4. Force Majeure. Aucune des Parties ne peut être considérée en défaut si l’exécution de ses obligations (à l’exception de ses obligations de paiement), en tout ou partie, est retardée ou empêchée par suite d’une situation de force majeure telle qu'une catastrophe naturelle d’une intensité particulière, guerre, épidémie, pandémie, émeute, grève, hacking ou panne électrique ou du réseau Internet, ou tout autre cause raisonnablement hors de son contrôle.
   5. Modification.  Pure Lake Clinic se réserve le droit de modifier les présentes CG, ou de modifier la tarification des Services. Pure Lake Clinic informera par avance le Client, par e-mail ou par tout autre moyen utile, de toute modification notable des conditions l’impactant directement. La poursuite de l'utilisation du Service par le Client après cette notification constituera une acceptation des CG telles que modifiées.
   6. Absence de renonciation. Tout retard ou manquement de Pure Lake Clinic à appliquer tout ou partie des dispositions des présentes CG, quelle qu'en soit la fréquence et la durée, ne sera pas considéré comme une renonciation générale à celles-ci.

4. Droit applicable et résolution des litiges 

   1. Droit applicable. Les présentes CG et toutes les relations entre Pure Lake Clinic et le Client sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
   2. Résolution des litiges. Tout litige se rapportant aux présentes CG aux Services ou à la relation entre Pure Lake Clinic et le Client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents au siège de Pure Lake Clinic. Nonobstant ce qui précède, rien dans les présentes CG n'empêche Pure Lake Clinic de demander des mesures provisionnelles ou tout autre moyen de droit disponible dans toute juridiction en cas de violation de ses Droits de Propriété Intellectuelle ou des clauses sur la confidentialité.

5. Contact

   Pour toute question concernant les Services ou les CG, le Client peut contacter Pure Lake Clinic à l'adresse contact@nfinityswiss.com.